Livraison garantie pour Noël pour toute commande passée avant le 19 décembre

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Consommation, déterminent les droits et obligations des Parties. Elles comprennent notamment la politique de confidentialité mise en place par BAIYO pour protéger les données personnelles des Utilisateurs. 

En validant sa Commande sur le Site internet accessible à l’adresse www.baiyo.fr, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

01 — Présentation de la société

Nom : EURL BAIYO

Capital : 2 000 €

Siège social : 17 bis rue Honoré de Balzac, 93100 Montreuil

SIRET : 899 292 932 00014

N° de TVA intra-communautaire FR57 899 292 932 

RCS Bobigny 899 292 932

Répertoire des Métiers 899 292 932 RM 93

Identifiant unique ADEME : FR253077_01AKTS

Site internet : www.baiyo.fr

02 — Objet des CGV

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BAIYO, ci après désignée « le Vendeur », et de son Client dans le cadre de la vente de tout Produit présenté sur le Site www.baiyo.fr.  Elles visent à définir les obligations réciproques entre le Vendeur et le Client. BAIYO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, ci après désignées CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou qu’il procède à une Commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux CGV.

03 — Produits

Les articles visibles sur le Site www.baiyo.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, BAIYO s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa Commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du Client visant la Commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

BAIYO s’efforce de décrire les Produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BAIYO ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des Produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de BAIYO ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

04 — Prix

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site de BAIYO sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par BAIYO à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute Commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition figurent sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par BAIYO.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par BAIYO au sein de son Site.

05 — Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le Client confirme sa Commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes CGV, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV). La Commande sera confirmée au Client par tout moyen approprié et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

06 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
  • Par Paypal

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

 Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

07 — Livraison

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

Toutefois, BAIYO faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, BAIYO est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que BAIYO ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

08 — Échanges et retours

Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, le Client peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat.

Au-delà du délai de 14 jours, BAIYO sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à BAIYO par courrier adressé au 17 bis rue Honoré de Balzac, 93100 Montreuil ou par e-mail adressé à hello@baiyo.fr  sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de BAIYO, 17 bis rue Honoré de Balzac, 93100 Montreuil, ou hello@baiyo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : (*)
Commandé le : (*)
Nom du (des) consommateur(s) : (*)
Adresse du (des) consommateur(s) : (*)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : (*)
Date : (*)
(*) Champ à remplir.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

09 — Propriété intellectuelle

Le Site internet de BAIYO et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, textuels et sonores est la propriété exclusive de BAIYO. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.

10 — Responsabilité

La responsabilité de BAIYO ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs BAIYO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. BAIYO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11 — Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site www.baiyo.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

12 — Service client

Vous pouvez contacter le Service Client pour toute question relative à votre Commande, son expédition et son suivi :

  • Par e-mail à : hello@baiyo.fr
  • Par courrier adressé à : BAIYO – 17 bis rue Honoré de Balzac, 93100 Montreuil

13 — Gestion des déchets

Baiyo est une entreprise soumise au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dont l’identifiant unique ADEME est FR253077_01AKTS.

Baiyo prend des vacances mais revient très vite ! Vos commandes seront expédiées dès notre retour le 3 octobre.